Allgemeine Nutzungsbedingungen

Bienvenue sur QuantexBelgica. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent votre accès et votre utilisation de notre Service. En naviguant sur notre Site Web, vous consentez à être lié par l'ensemble des dispositions décrites dans ce document. Votre adhésion à ces termes est une condition préalable à l'utilisation des fonctionnalités que nous proposons.

Interprétation et définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Société Affiliée désigne une entité qui exerce un contrôle sur une partie, est contrôlée par elle, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le "contrôle" s'entend ici de la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Land désigne le Royaume de Belgique.
• Unternehmen (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord) fait référence à QuantexBelgica, l'entité opérant le Site Web.
• Gerät se rapporte à tout équipement électronique capable de se connecter au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette numérique.
• Dienst englobe l'ensemble des informations, outils et fonctionnalités accessibles via le Site Web de la Société.
• Conditions (également appelées "Termes") signifient les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui forment l'accord contractuel complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers représente tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) émanant d'une entité tierce et pouvant être affiché, intégré ou rendu disponible par le biais de notre Service.
• Website fait référence à QuantexBelgica, accessible à l'adresse https://quantexbelgica.info.
• Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou l'entreprise ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise.

Reconnaissance

Ces Conditions régissent l'utilisation de ce Service et établissent l'accord qui Vous lie à la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à Votre acceptation sans réserve et à Votre respect de ces Conditions.

En utilisant le Service, Vous confirmez que Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser son Service.

Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre acceptation et votre respect de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter attentivement pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des services qui ne sont pas exploités ou contrôlés par la Société. La Société n'exerce aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à Votre accès au Service de manière immédiate, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation de votre part des présentes Conditions. À la suite d'une résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement payée via le Service ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, pour perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service).

Clause de non-garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés Affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances, de l'usage ou des pratiques commerciales.

Droit Applicable

La législation du Royaume de Belgique, à l'exception de ses règles de conflit de lois, régira les présentes Conditions ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une quelconque préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société. Si une résolution informelle n'est pas possible, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction compétente définie par le droit belge.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions protectrices obligatoires prévues par la législation de votre pays de résidence.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une clause de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette clause sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de cette clause dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en langue française prévaudra en cas de divergence ou de litige.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est considérée comme substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre :

• Par courriel : [email protected]